Avis de marché Services
CSC CAR FAIS/APE/0610/Ht0807-002
Lieu principal d'exécution :
Ancien charbonnage "Sainte-Barbe", chaussée Brunehault - 7134 Ressaix (Binche) - Belgique
Description succincte du marché :
Marché de services consistant en une étude environnementale du site "Sainte-Barbe" à Ressaix. L'étude est scindée en 3 lots distincts:
- LOT 1: Examen des études antérieures, élaboration du plan d'échantillonnage, préparation et suivi des opérations de terrain (forages et prélèvements d'échantillons) dans le cadre de la caractérisation du site, interprétation et agrégation des résultats des analyses, développement et sélection des alternatives de réhabilitation (étude des faisabilités) et rédaction des cahiers techniques des investigations des caractérisations et de l'étude des faisabilités;
- LOT 2: Elaboration du plan d'échantillonnage, préparation et suivi des investigations complémentaires destinées à affiner les zones polluées identifiées;
- LOT 3: Détails et implémentation de l'alternative de réhabilitation retenue.
Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots.
Informations sur les lots
Lot n° 1 « Réalisation d'investigations des caractérisations et de l'étude des faisabilités »
Description succincte : Investigations préliminaires " amiante ", examen et interprétation des données existantes, élaboration du plan d'échantillonnage, organisation et suivi de la campagne de terrain (forages, prélèvements d'échantillons, tests, etc), agrégation et interprétation des résultats, développement et sélection des alternatives de réhabilitation et rédaction des cahiers techniques des investigation des caractérisations et de l'étude des faisabilités.
La durée d'exécution du lot 1 est de 136 jours ouvrables, à dater de la date mentionnée dans le bon de commande du lot 1.
Lot n° 2 « Réalisation d'une campagne d'investigations complémentaires »
Description succincte : Elaboration du plan d'échantillonnage, organisation et suivi d'une campagne de terrain complémentaire (forages, prélèvements d'échantillons, tests, etc) destinée à affiner la volumétrie des zones de pollution identifiées, agrégation et interprétation des résultats.
La durée d'exécution du lot 2 est de 40 jours ouvrables, à dater de la date mentionnée dans le bon de commande du lot 2.
Lot n° 3 « Détail d'implémentation de l'alternative de réhabilitation retenue »
Description succincte : Préciser les détails d'implémentation de l'alternative de réhabilitation retenue par SPAQuE. Le niveau de détail sera suffisant pour permettre la préparation du cahier des charges pour les travaux de réhabilitation.
La durée d'exécution du lot 3 est de 35 jours ouvrables, à dater de la date mentionnée dans le bon de commande du lot 3.
Délai d'exécution : 171 jours
Conditions de participation.
Situation propre des opérateurs économiques :
Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 69 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention du soumissionnaire est toutefois attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 69 précité. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant notamment l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, il est à signaler d'une part, que les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché et d'autre part, que les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires. La vérification de ces situations en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des entreprises (BCE).
Capacité économique et financière :
Le soumissionnaire communique obligatoirement et sous peine de nullité :
1. Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des services similaires réalisés au cours des trois derniers exercices (suivant le modèle fourni en annexe du cahier spécial des charges) ;
2. Une déclaration bancaire dûment complétée et signée émanant d'un organisme bancaire, attestant de sa capacité à assurer l'exécution du marché (suivant le modèle fourni en annexe du cahier spécial des charges).
Capacité technique :
Le soumissionnaire communique obligatoirement et sous peine de nullité :
- la liste détaillée des personnes (avec qualifications) composant leur bureau et qui sont susceptibles d'être effectivement affectées à la réalisation de l'étude en objet du présent marché ;
- la preuve que le bureau d'études compte au minimum 3 personnes qualifiées pour réaliser le suivi des forages et la description de terrain. Les CV annexés seront ceux des 3 personnes susceptibles d'être présentes sur le terrain pour ce marché (personnes dont les qualifications sont les suivantes : bachelier en agronomie, master en sciences de l'ingénieur industriel en agronomie, master en Bio ingénieur, master en géologie/hydrogéologie, master ingénieur civil des mines, master ingénieur civil géologue, ou équivalent), possédant au minimum 3 années d'expérience pour des travaux similaires ;
- la preuve que le Chargé d'études, dont le rôle principal est d'assurer la gestion opérationnelle et journalière du projet, possède au minimum 5 ans d'expérience pour des travaux similaires à ceux spécifiés dans ce présent marché. Le CV annexé sera celui d'une personne dont les qualifications sont au minimum de type universitaire ou d'enseignement de type long et possédant les qualités énoncées ci-dessus ;
- la preuve que la personne chargée de la réalisation du concept de réhabilitation possède au minimum 10 ans d'expérience pour des travaux similaires à ceux spécifiés dans ce présent marché. Le CV annexé sera celui d'une personne dont les qualifications sont au minimum de type universitaire ou d'enseignement de type long et possédant les qualités énoncées ci-dessus et devra démontrer que la personne a préparé au minimum 3 plans de réhabilitation pour des projets dont les coûts de réhabilitation dépassent les 250.000 EUR, dont maximum un réalisé pour le compte du pouvoir adjudicateur ;
- la preuve que le Chef de projet (Ingénieur expert dont le rôle principal est d'assurer la supervision du projet, le contrôle qualité et la direction technique) possède au minimum 10 ans d'expérience pour des travaux similaires à ceux spécifiés dans ce présent marché. Le CV annexé sera celui d'une personne dont les qualifications sont au minimum de type universitaire ou d'enseignement de type long et possédant les qualités énoncées ci-dessus et devra démontrer que la personne a supervisé au minimum 3 projets dont les coûts de réhabilitation dépassent les 250.000 EUR, dont maximum un réalisé pour le compte du pouvoir adjudicateur ; le Chef de projet peut, s'il possède les qualifications requises, également assurer la charge de la réalisation du concept de réhabilitation ;
- la déclaration sur l'honneur relative (selon le modèle communiqué en annexe du cahier spécial des charges) à la " Réalisation de projets similaires ", dûment remplie et permettant de prouver que le soumissionnaire a réalisé au cours des trois dernières années au minimum 3 projets similaires (dont au maximum un pour SPAQuE) sur des sites d'une superficie minimum de 5 hectares et ayant donné lieu à un rapport. L'ensemble des projets repris doit démontrer que le bureau d'études a exécuté des taches similaires à celles reprises dans les clauses techniques du présent CSC. Chaque projet similaire proposé représentera un montant global des prestations intellectuelles supérieur à 40.000 EUR hors TVA. Au minimum les informations suivantes seront fournies : titre de l'étude, localisation géographique (communes), superficie du site, objet de l'étude, montant de l'étude, nom des personnes affectées à la réalisation du travail, dates et durées d'exécution, description sommaire (10 lignes) de la nature des problèmes rencontrés et des solutions apportées.
La prestation est réservée à une profession particulière :
Le soumissionnaire communique obligatoirement et sous peine de nullité la preuve qu'il est agréé comme auteur d'études d'incidences dans la catégorie "Gestion des déchets" (catégorie 6) conformément à l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 mars 2005 relatif au livre 1er du code de l'environnement, soit dans une catégorie équivalente si le soumissionnaire n'est pas une société belge.
Type de procédure : Ouverte.
Critères d'attribution : Prix le plus bas.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: Date : 05/08/2010; heure : 12:00
Documents payants : oui ; prix : 95 EUR
Conditions et mode de paiement :
Le cahier spécial des charges sera disponible à partir du 23 juin 2010 et pourra être obtenu moyennant paiement de 95 EUR versés préalablement sur le compte n°091-0118976-83 de SPAQuE ou directement au siège social de la société. Dans tous les cas, le paiement s'accompagnera de la demande préalable d'obtention du CSCh par téléphone au 04/220 94 80 ou par fax au 04/221 40 43 et ce, en mentionnant l'adresse de facturation et le numéro TVA sur le virement. Le CSCh ne sera remis ou envoyé que moyennant la réception préalable du paiement.
Date limite de réception des offres :
16/08/2010; heure : 10:00
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre : Durée : 180 jours
Modalités d'ouverture des offres :
date : 16/08/2010; heure : 10:00
Autres informations :
Une visite obligatoire du site est organisée le vendredi 30 juillet 2010 à 10h00. Les bureaux d'études ne participant pas à cette visite ne seront pas autorisés à soumissionner. Rendez-vous est donné sur le parking du Service des Travaux de la Ville de Binche, chaussée Brunehault, 226 à 7134 Péronnes-lez-Binche. La visite sera guidée par un représentant du pouvoir adjudicateur. Afin d'organiser au mieux cette visite préparatoire, les soumissionnaires sont priés de prendre contact avec Sébastien CONSTANT (Tél. : 04/220.05.75. GSM : 0471/90.44.75. - Email : s.constant@spaque.be) avant le mercredi 28 juillet 2010, 12h00.
