Lieu principal d'exécution :
Le site se situe sur l'ancienne commune de Jumet à 6040 Charleroi, en Belgique. Il est entouré par la rue du Vigneron au Sud, par la rue du Dr. Picard au Nord et est traversé par la rue de Heigne
Description succincte du marché :
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la réalisation d'investigations des caractérisations et d'une étude des faisabilités sur le site " Saint-Louis " situé à Jumet (CHARLEROI). Les investigations des caractérisations ont pour objectif de délimiter, de cartographier et estimer les volumétries des sols et des eaux souterraines contaminés sur base des différents systèmes normatifs fournis par SPAQuE. L'étude des faisabilités a pour objectif de sélectionner et dimensionner l'alternative optimale de réhabilitation pour un site, tenant compte des contraintes urbanistiques, socio-économiques et environnementales, ainsi que des impératifs techniques ; les alternatives de réhabilitation consistant en une combinaison de techniques d'assainissement et de mesures de sécurité et de suivi assurant l'élimination des menaces graves au niveau des sols et des eaux souterraines dans le cadre d'un projet de réaménagement donné.
Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour tous les lots.
Informations sur les lots
Lot n°1: « Réalisation d'investigations des caractérisations et de l'étude des faisabilités »
Lot n°2: « Réalisation d'une campagne d'investigations complémentaires »
Lot n°3: « Détail d'implémentation de l'alternative de réhabilitation retenue »
Délai d'exécution : 171 jours
Conditions de participation.
Situation propre des opérateurs économiques :
Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 69 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ; - Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant notamment l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, il est à signaler d'une part, que les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché et d'autre part, que les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires. La vérification de ces situations en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) ; - L'attention du soumissionnaire est toutefois attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 69 précité.
Capacité économique et financière :
Le soumissionnaire communique obligatoirement et sous peine de nullité les documents suivants :
1.Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des services similaires réalisés au cours des trois derniers exercices ;
2.Une déclaration bancaire dûment complétée et signée émanant d'un organisme bancaire, attestant de sa capacité à assurer l'exécution du marché.
Capacité technique :
Le soumissionnaire communique obligatoirement et sous peine de nullité les documents suivants :
1. La liste détaillée des personnes (avec qualifications) composant leur bureau et qui sont susceptibles d'être effectivement affectées à la réalisation de l'étude en objet du présent marché ;
2. La preuve que le bureau d'études compte au minimum 3 personnes qualifiées pour réaliser le suivi des forages et la description de terrain. Les CV annexés seront ceux des 3 personnes susceptibles d'être présentes sur le terrain pour ce marché (personnes dont les qualifications sont les suivantes : bachelier en agronomie, master en sciences de l'ingénieur industriel en agronomie, master en Bio ingénieur, master en géologie/hydrogéologie, master ingénieur civil des mines, master ingénieur civil géologue, ou équivalent), possédant AU MINIMUM 3 années d'expérience pour des travaux similaires ; une de ces 3 personnes peut être le Chargé d'étude ;
3. La preuve que le Chargé d'études, dont le rôle principal est d'assurer la gestion opérationnelle et journalière du projet, possède au minimum 5 ans d'expérience pour des travaux similaires à ceux spécifiés dans ce présent marché. Le CV annexé sera celui d'une personne dont les qualifications sont au minimum de type universitaire ou d'enseignement de type long et possédant les qualités énoncées ci-dessus ;
4. La preuve que la personne chargée de la réalisation du concept de réhabilitation possède au minimum 10 ans d'expérience pour des travaux similaires à ceux spécifiés dans ce présent marché. Le CV annexé sera celui d'une personne dont les qualifications sont au minimum de type universitaire ou d'enseignement de type long et possédant les qualités énoncées ci-dessus et devra démontrer que la personne a préparé au minimum 3 plans de réhabilitation pour des projets dont les coûts de réhabilitation dépassent les 250.000 EUR, dont maximum un réalisé pour le compte du POUVOIR ADJUDICATEUR ; cette personne peut être le Chef de projet ; 5. La preuve que le Chef de projet (Ingénieur expert dont le rôle principal est d'assurer la supervision du projet, le contrôle qualité et la direction technique) possède au minimum 10 ans d'expérience pour des travaux similaires à ceux spécifiés dans ce présent marché. Le CV annexé sera celui d'une personne dont les qualifications sont au minimum de type universitaire ou d'enseignement de type long et possédant les qualités énoncées ci-dessus et devra démontrer que la personne a supervisé au minimum 3 projets dont les coûts de réhabilitation dépassent les 250.000 EUR, dont maximum un réalisé pour le compte du POUVOIR ADJUDICATEUR ; le Chef de projet peut, s'il possède les qualifications requises, également assurer la charge de la réalisation du concept de réhabilitation ;
6. De la déclaration sur l'honneur relative à la " Réalisation de projets similaires ", dûment remplie et permettant de prouver que le SOUMISSIONNAIRE a réalisé au cours des trois dernières années au minimum 3 projets similaires (dont au maximum un pour SPAQuE) sur des sites d'une superficie minimum de 5 hectares et ayant donné lieu à un rapport. L'ensemble des projets repris doit démontrer que le bureau d'études a exécuté des taches similaires à celles reprises dans les clauses techniques du présent CSC. Chaque projet similaire proposé représentera un montant global des prestations intellectuelles supérieur à 40.000 EUR hors TVA ; Au minimum les informations suivantes seront fournies : - Titre de l'étude - Localisation géographique (commune(s)) - Superficie du site - Objet de l'étude - Montant de l'étude - Nom des personnes affectées à la réalisation du travail - Dates et durées d'exécution - Une description sommaire (10 lignes) de la nature des problèmes rencontrés et des solutions apportées
La prestation est réservée à une profession particulière :
Le SOUMISSIONNAIRE doit être agréé :
- Soit dans la catégorie "Gestion des déchets" (catégorie 6) conformément à l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 mars 2005 relatifs au livre 1er du code de l'environnement ;
- Soit dans une catégorie équivalente si le soumissionnaire n'est pas une société belge.
Dans le cas d'une société momentanée, au moins un des associés est tenu de prouver son agréation comme indiqué ci-dessus. Les sociétés momentanées non solidaires ne sont pas autorisées à soumissionner.
Type de procédure : Ouverte.
Critères d'attribution : Prix le plus bas.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: Date : 29/07/2010; heure : 10:00
Documents payants : oui ; prix : 100 EUR
Conditions et mode de paiement :
Le cahier spécial des charges sera disponible à partir du mercredi 16 juin 2010 et pourra être obtenu moyennant paiement de 100 EUR versés au préalable sur le compte 091-0118976-83 de SPAQuE ou directement au siège de la société. Dans tous les cas, le paiement s'accompagnera de la demande préalable d'obtention du Cahier spécial des charges adressée à Monsieur VANHECKE, soit par fax (04/221 40 43) soit par téléphone (04/220 05 82; 0471/90.44.82) ou en cas d'absence de ce dernier, à Madame LEMAIRE (04/220 94 80) et ce, en mentionnant l'adresse de facturation et le numéro de TVA. Le Cahier spécial de charges ne sera remis ou envoyé que moyennant la réception préalable du paiement.
Date limite de réception des offres : 12/08/2010; heure : 10:00
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée : 180 jours
Modalités d'ouverture des offres :
12/08/2010; heure : 10:00
Autres informations :
- Le délai d'exécution du marché s'exprime en jours ouvrables. - Une visite obligatoire du site est prévue le 09/07/2010 à 10h00. Les bureaux d'études ne participant pas à cette visite ne seront pas autorisés à soumissionner. Le rendez-vous est donné au niveau du départ de la piste cyclable du RAVeL, rue du Vigneron à 6040 Charleroi. Afin d'organiser au mieux cette visite préparatoire, les soumissionnaires sont priés de prendre contact avec Nicolas VANHECKE (Tél. : 04/220.05.82. GSM : 0471/90.44.82. - Email : n.vanhecke@spaque.be) avant le mercredi 07 juillet 2010, 12h00.
