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Avis de marché
Services
Site "Centrale électrique de Marchienne-au-Pont" à Charleroi - Etude des faisabilités
Lieu principal d'exécution :
Site "Centrale électrique de Marchienne-au-Pont" (Ht1509-001) situé rue Georges Tourneur à 6030 Charleroi.
Description succincte du marché :
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la réalisation d'un complément d'investigations et d'une étude des faisabilités sur le site " Centrale électrique de Marchienne-au-Pont " (Ht1509-001) situé rue Georges Tourneur, à 6030 Charleroi. L'objectif d'une étude des faisabilités est de sélectionner et dimensionner l'alternative optimale de réhabilitation pour un site, tenant compte des contraintes urbanistiques, socio-économiques et environnementales, ainsi que des impératifs techniques ; les alternatives de réhabilitation consistant en une combinaison de techniques d'assainissement et de mesures de sécurité et de suivi assurant l'élimination des menaces graves au niveau des sols et des eaux souterraines dans le cadre d'un projet de réaménagement donné.
Le présent marché comporte 2 lots :
- LOT 1 : réalisation d'une campagne d'investigations et de l'étude des faisabilités ;
- LOT 2 : détail d'implémentation de l'alternative de réhabilitation retenue.
Les forages et analyses chimiques font l'objet de marchés séparés. Il incombe cependant au Bureau d'Etudes adjudicataire du présent marché :
- d'assurer une bonne communication et coordination avec la société de forage et le laboratoire ;
- de vérifier que la société de forage respecte les clauses techniques de son CSC ;
- d'assurer un contrôle qualité des prestations du laboratoire, tel que décrit dans son CSC et au point 19 de la partie 1.
Ce site a fait l'objet de plusieurs investigations, dont une étude de caractérisation.
Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots.
Conditions de participation.
Situation propre des opérateurs économiques :
Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le SOUMISSIONNAIRE atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 69 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant notamment l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, il est à signaler d'une part, que les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché et d'autre part, que les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires. La vérification de ces situations en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). L'attention du SOUMISSIONNAIRE est toutefois attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le POUVOIR ADJUDICATEUR peut l'inviter à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 69 précité.
Capacité économique et financière :
Les SOUMISSIONNAIRES sont invités à compléter, à signer et à faire parvenir obligatoirement et sous peine de nullité au POUVOIR ADJUDICATEUR l'ensemble des documents suivants utiles à prouver leur capacité financière :
1. une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des services similaires réalisés au cours des trois derniers exercices (suivant le modèle fourni en ANNEXE 2 du cahier spécial des charges) ;
2. une déclaration bancaire dûment complétée et signée attestant de leur capacité financière à assurer l'exécution du marché (suivant le modèle fourni en ANNEXE 2 du cahier spécial des charges). Dans le cas d'une société momentanée, chaque associé veillera à présenter les documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique :
Les SOUMISSIONNAIRES sont invités à compléter, à signer et à faire parvenir obligatoirement et sous peine de nullité au POUVOIR ADJUDICATEUR l'ensemble des documents suivants utiles à prouver leur capacité technique :
1. la liste détaillée des personnes (avec qualifications) composant leur bureau et qui sont susceptibles d'être effectivement affectées à la réalisation de l'étude, objet du présent marché ;
2. la preuve (via la fourniture de CV) que le bureau d'études compte au minimum 3 personnes qualifiées pour réaliser le suivi des forages et la description de terrain. Les CV annexés seront ceux des 3 personnes susceptibles d'être présentes sur le terrain pour ce marché (personnes dont les qualifications sont les suivantes : bachelier en agronomie, master en sciences de l'ingénieur industriel en agronomie, master en bioingénieur, master en géologie/hydrogéologie, master ingénieur civil des mines, master ingénieur civil géologue, ou équivalent), possédant AU MINIMUM 3 années d'expérience pour des travaux similaires ; une de ces 3 personnes peut être le Chargé d'étude (voir point 2.3) ;
3. la preuve (via la fourniture d'un CV) que le Chargé d'études, dont le rôle principal est d'assurer la gestion opérationnelle et journalière du projet, possède au minimum 5 ans d'expérience pour des travaux similaires à ceux spécifiés dans ce présent marché. Le CV annexé sera celui d'une personne dont les qualifications sont au minimum de type universitaire ou d'enseignement de type long et possédant les qualités énoncées ci-dessus ;
4. la preuve (via la fourniture d'un CV) que la personne chargée de la réalisation du concept de réhabilitation possède au minimum 10 ans d'expérience pour des travaux similaires à ceux spécifiés dans ce présent marché. Le CV annexé sera celui d'une personne dont les qualifications sont au minimum de type universitaire ou d'enseignement de type long et possédant les qualités énoncées ci-dessus et devra démontrer que la personne a préparé au minimum 3 plans de réhabilitation pour des projets dont les coûts de réhabilitation dépassent les 250.000 EUR, dont maximum un réalisé pour le compte du POUVOIR ADJUDICATEUR ; cette personne peut être le Chef de projet ;
5. la preuve (via la fourniture d'un CV) que le Chef de projet (Ingénieur expert dont le rôle principal est d'assurer la supervision du projet, le contrôle qualité et la direction technique) possède au minimum 10 ans d'expérience pour des travaux similaires à ceux spécifiés dans ce présent marché. Le CV annexé sera celui d'une personne dont les qualifications sont au minimum de type universitaire ou d'enseignement de type long et possédant les qualités énoncées ci-dessus et devra démontrer que la personne a supervisé au minimum 3 projets dont les coûts de réhabilitation dépassent les 250.000 EUR, dont maximum un réalisé pour le compte du POUVOIR ADJUDICATEUR ; le Chef de projet peut, s'il possède les qualifications requises, également assurer la charge de la réalisation du concept de réhabilitation ;
6. la déclaration sur l'honneur (selon le modèle fourni en ANNEXE 2 du CSC) relative à la " Réalisation de projets similaires ", dûment remplie et permettant de prouver que le SOUMISSIONNAIRE a réalisé au cours des trois dernières années au minimum 3 projets similaires (dont au maximum un pour SPAQuE sur des sites d'une superficie minimum de 5 hectares et ayant donné lieu à un rapport. L'ensemble des projets repris doit démontrer que le bureau d'études a exécuté des taches similaires à celles reprises dans les clauses techniques du CSC. Chaque projet similaire proposé représentera un montant global des prestations intellectuelles supérieur à 40.000 EUR hors TVA ;
Au minimum les informations suivantes seront fournies : - Titre de l'étude - Localisation géographique (commune(s)) - Superficie du site - Objet de l'étude - Montant de l'étude - Nom des personnes affectées à la réalisation du travail - Dates et durées d'exécution - Une description sommaire
Prestation réservée à une profession particulière.
Le soumissionnaire doit être agréé comme auteur d'études d'incidence dans la catégorie "Gestion des déchets" (catégorie 6) conformément à l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 mars 2005 relatifs au livre 1er du code de l'environnement. Dans le cas d'une société momentanée, au moins un des associés est tenu de prouver son agréation comme indiqué ci-dessus.
Type de procédure : Ouverte.
Critères d'attribution : Prix le plus bas.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: Date : 18/06/2010; heure : 17:00
Documents payants : oui ; prix : 100 EUR
Conditions et mode de paiement : Le cahier spécial des charges sera disponible à partir du mardi 1er juin 2010 et pourra être obtenu moyennant paiement de 100 EUR versés au préalable sur le compte 091-0118976-83 de SPAQuE ou directement au siège de la société. Dans tous les cas, le paiement s'accompagnera de la demande préalable d'obtention du cahier des charges adressée à Madame SPITS soit par fax au numéro 04/221.40.43, soit par téléphone au 04/220.94.50 et ce, en mentionnant l'adresse de facturation et le numéro de TVA. En cas de paiement par virement bancaire, la demande du Cahier des charges devra être accompagnée de la preuve de paiement. En effet, le Cahier des charges ne sera remis ou envoyé que moyennant réception du paiement.
Date limite de réception des offres : 25/06/2010; 10:00
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours
Modalités d'ouverture des offres :
25/06/2010; 10:00
Autres informations :
Une visite obligatoire du site est organisée le 11 juin 2010 à 10h00. Les bureaux d'études ne participant pas à cette visite ne seront pas autorisés à soumissionner. La visite sera guidée par un représentant du pouvoir adjudicateur. Afin d'organiser au mieux cette visite, les soumissionnaires sont priés de prendre contact avec Monsieur Vandenheede (04/2209453; 0494/579453) ou avec Monsieur Rabolli (04/2200588; 0494/579448) avant le 10 juin 2010, 17h00.
