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Réhabilitation du site "Glaceries Saint-Roch" à Floreffe - Travaux de mise
en oeuvre d'un réseau de drainage enterré pour intercepter les eaux de la nappe
polluée
Publié le : 2008-10-06 N. 015756 Page : 24723
Avis de marché
Travaux
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation
du site "Glaceries Saint-Roch" à Floreffe - Travaux de mise en oeuvre d'un réseau
de drainage enterré pour intercepter les eaux de la nappe polluée
1.3) L'avis implique : Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) : Le présent
marché a pour objet principal le placement de tranchées drainantes. Les travaux
consistent notamment :
- à la constitution d une zone de stockage temporaire des terres de déblai
réputées contaminées ;
- au pied du terril St-Gobin :
--en la mise en oeuvre d une tranchée drainante dite " drain terril " comprenant
notamment et de manière non exhaustive le terrassement et le blindage de la
fouille, le passage des tronçons d égouts existants par contournement ou démontage,
la pose sur les parois de la tranchée d un géotextile anti-contaminant emballant
le drain, la pose d un drain en HDPE, la mise en oeuvre autour du drain d un
empierrement drainant, la réalisation de toutes les chambres de visite nécessaires
;
- le long d’une partie du périmètre du site longeant le chemin de fer :
-- en la mise en oeuvre d’une tranchée drainante dite " drain aval " comprenant
notamment et de manière non exhaustive le terrassement, le blindage de la fouille,
la pose sur les parois de la tranchée d’un géotextile anti-contaminant emballant
le drain, la pose d un drain en HDPE, la mise en oeuvre autour du drain d un
empierrement drainant, la réalisation de toutes les chambres de visite nécessaires.
- au point de contact entre les deux drains, la réalisation d une chambre de
relevage ;
- la fourniture et la mise en oeuvre de pompes de relevage, de sondes de niveaux,
d un boitier de commande et l alimentation électrique de ce boitier ;
- le raccordement au réseau d égouttage existant ;
- la réalisation de tranchées de reconnaissance du réseau d égouttage existant
;
- la réalisation d une zone d accueil pour la future station d épuration ;
- la réalisation de chemins carrossables desservant cette zone d accueil.
Tous les travaux nécessaires à l'installation du chantier ainsi que la réalisation
des plans font partie des charges d'entreprise. Les matériaux sont à fournir
et à mettre en oeuvre par l'entrepreneur.
II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : 40 jours.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, : Par le seul fait de
participer au marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans
un cas d'exclusion visé à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif
aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions
de travaux publics. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à
quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut l'inviter
à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 17 précité. Conformément
à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant notamment l'arrêté royal du 8
janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
et aux concessions de travaux publics, il est à signaler d'une part, que les
soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant
l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité
sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS
pour le présent marché et d'autre part, que les soumissionnaires sont dispensés
de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires. La vérification
de ces situations en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application
DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière
de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des entreprises (BCE).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Les soumissionnaires communiquent impérativement et sous peine de nullité,
en annexe de leur offre, les documents suivants: - une déclaration sur l'honneur
concernant leur chiffre d'affaires annuel global et leur chiffre d'affaires
annuel relatif à des travaux de nature similaire à ceux prévus dans le présent
marché, au cours des trois derniers exercices écoulés; - une attestation bancaire
émanant d'un organisme renommé sur la place financière belge, attestant de leur
capacité à assurer l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique : Les soumissionnaires communiquent impérativement
et sous peine de nullité, en annexe de leur offre, les documents suivants:
- la preuve de leur agréation pour les catégories de travaux considérés;
- la liste détaillée avec qualification des personnes qui seront chargées du
suivi du chantier;
- la preuve de l'accomplissement de travaux similaires durant les trois derniers
exercices écoulés.
Type de procédure : Ouverte.
. IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux
documents : Date : 31/10/2008; heure : 10:00
Documents payants : oui, prix : 70 EUR
Conditions et mode de paiement : Le cahier spécial des charges sera disponible
à partir du 6 octobre 2008 et pourra être obtenu moyennant paiement de 70 euros
versés au préalable à Dexia Banque sur le compte n°091-0118976-83 de SPAQuE
à Liège. Dans tous les cas, le paiement s'accompagnera de la demande du Cahier
spécial des charges par téléphone au 04/220 94 60 ou par fax au 04/221 40 43.
Prière d'indiquer votre numéro de TVA sur le virement.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
: 07/11/2008; heure : 10:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
: Français,
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre : Durée : 360 jours.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 07/11/2008; heure : 10:00
Lieu : SPAQuE, Boulevard d'Avroy 38/1 à 4000 Liège
Personnes autorisés à assister à l'ouverture des offres : La séance d'ouverture
des offres est publique.
VI.3) Autres informations : Les entrepreneurs doivent être agréés pour la catégorie
de travaux G ou G2. Sur base de l'estimation du pouvoir adjudicateur, la classe
d'agréation est la classe 3. Une visite du site est organisée le 20 octobre
2008 à 10h00.
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Réhabilitation du site " Felon et Lange" à Huy
Publié le : 2008-09-29 N. 014986 Page : 23623
Avis de marché
Travaux
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Réhabilitation du site « Felon et Lange » à Huy
Le présent marché a pour objet le démantèlement des bâtiments et structures
restantes de l'ancienne usine "Fonderie Felon et Lange à Huy
II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : 120 jours.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Par le seul fait de participer au marché, le soumissionnaire atteste qu'il
ne se trouve pas dans un cas d'exclusion visé à l'article 17 de l'arrêté royal
du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et
de services et aux concessions de travaux publics. L'attention du soumissionnaire
est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir
adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves mentionnés à
l'article 17 précité. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant
notamment l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, il est
à signaler d'une part, que les soumissionnaires employant du personnel assujetti
à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant
la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation
de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle
en matière de cotisations ONSS pour le présent marché et d'autre part, que les
soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou
de situations similaires. La vérification de ces situations en sera faite par
le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé
aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la
Banque Carrefour des entreprises (BCE).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Les soumissionnaires communiquent impérativement et sous peine de nullité,
en annexe de leur offre, les documents suivants:
- une déclaration sur l'honneur concernant leur chiffre d'affaires annuel global
et leur chiffre d'affaires annuel relatif à des travaux de nature similaire
à ceux prévus dans le présent marché, au cours des trois derniers exercices
écoulés;
- une attestation bancaire émanant d'un organisme renommé sur la place financière
belge, attestant de leur capacité à assurer l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :
Les soumissionnaires communiquent impérativement et sous peine de nullité,
en annexe de leur offre, les documents suivants:
- la preuve de leur agréation pour les catégories de travaux considérés;
- la liste détaillée avec qualification des personnes qui seront chargées du
suivi du chantier;
- la preuve de l'accomplissement de travaux similaires durant les trois derniers
exercices écoulés.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux
documents : Date : 27/10/2008
Documents payants : oui, prix : 45 EUR
Conditions et mode de paiement : Le cahier spécial des charges sera disponible
à partir du 7 octobre 2008 et pourra être obtenu moyennant paiement de 45 euros
versés au préalable à Dexia Banque sur le compte n° 091-0118976-83 de SPAQuE
à Liège. Dans tous les cas, le paiement s'accompagnera de la demande du Cahier
spécial des charges par téléphone au 04/220 94 60 ou par fax au 04/221 40 43.
Prière d'indiquer votre numéro de TVA sur le virement.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
: 03/11/2008; heure : 10:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
: Français,
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre : Durée : 360 jours.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 03/11/2008; heure : 10:00
Lieu : SPAQuE, Boulevard d'Avroy 38/6 à 4000 Liège
Personnes autorisés à assister à l'ouverture des offres : La séance d'ouverture
des offres est publique.
VI.3) Autres informations : Les entrepreneurs doivent être agrées pour les
catégories de travaux G ou G5. La classe d'agréation présumée est la classe
4. Une visite du site est organisée le 21/10/2008 à 14h00.
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Réhabilitation du site "Fours à chaux Waroquier" à Dour
Publié le : 2008-09-05 N. 013308 Page : 21038
Avis de marché
Travaux
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : SPAQUE, Boulevard d'Avroy, 38/6,
4000 LIEGE, Belgique,
à l'attention de SPAQUE
Tél. 04/220.94.11, fax 04/221.40.43
Section II.
Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Réhabilitation du site "Fours à chaux Waroquier" à Dour
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures
ou de prestation de services :
Travaux.
Lieu principal d'exécution : Site "Fours à chaux Waroquier" à Dour
Code NUTS : BE3
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) :
Le présent marché se composera de deux volets:
- le premier consacré au démantèlement des dernières infrastructures existantes;
- le second destiné à traiter la pollution des sols.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Délai d'exécution ou durée du marché : 80 jours.
Section III. Renseignements d'ordre juridique,E économique, financier et technique
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques. Par le seul fait de participer
au marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion
visé à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés
publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux
publics.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque
stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à
produire les documents et preuves mentionnés à l'article 17 précité. Conformément
à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant notamment l'arrêté royal du 8
janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
et aux concessions de travaux publics, il est à signaler d'une part, que les
soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant
l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité
sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS
pour le présent marché et d'autre part, que les soumissionnaires sont dispensés
de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires. La vérification
de ces situations en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application
DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière
de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des entreprises (BCE).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Les soumissionnaires communiquent impérativement et sous peine de nullité,
en annexe de leur offre, les documents suivants:
- une déclaration sur l'honneur concernant leur chiffre d'affaires annuel
global et leur chiffre d'affaires annuel relatif à des travaux de nature similaire
à ceux prévus dans le présent marché, au cours des trois derniers exercices
écoulés;
- une attestation bancaire émanant d'un organisme renommé sur la place financière
belge, attestant de leur capacité à assurer l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
III.2.3) Capacité technique :
Les soumissionnaires communiquent impérativement et sous peine de nullité,
en annexe de leur offre, les documents suivants:
- la preuve de leur agréation pour les catégories de travaux considérés;
- la liste détaillée avec qualification des personnes qui seront chargées du
suivi du chantier;
- la preuve de l'accomplissement de travaux similaires durant les trois derniers
exercices écoulés.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux
documents :
Date : 26/09/2008
Documents payants : oui, prix : 75 EUR
Conditions et mode de paiement :
Le cahier spécial des charges sera disponible à partir du 8 septembre 2008
et pourra être obtenu moyennant paiement de 75 € versés au préalable à Dexia
Banque sur le compte n° 091-0118976-83 de SPAQuE à Liège. Dans tous les cas,
le paiement s'accompagnera de la demande du Cahier spécial des charges par téléphone
au 04/220 94 60 ou par fax au 04/221 40 43. Prière d'indiquer votre numéro de
TVA sur le virement.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
: 10/10/2008; heure : 10:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
: Français,
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre : Durée : 360 jours.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 10/10/2008; heure : 10:00
Lieu : SPAQuE, Boulevard d'Avroy 38/6 à 4000 Liège
Personnes autorisés à assister à l'ouverture des offres : La séance d'ouverture
des offres est publique.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.3) Autres informations : Les entrepreneurs doivent être agrées pour les
catégories de travaux E ou G. La classe d'agréation présumée est la classe 4.
Une visite du site est organisée le 26/09/2008 à 14h30.
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Organisation de réunions de riverains
Publié le : 2008-04-10 N. 004858 Page : 7548
Avis de marché
Services
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : SPAQuE, Boulevard d'Avroy, 38/6,
4000 LIEGE, Belgique, à l'attention de SPAQuE Tél. 04/220.94.11, fax 04/221.40.43
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
:
SPAQuE, Boulevard d'Avroy, 38/6, 4000 LIEGE, Belgique
Point(s) de contact : Bourlard Julie, à l'attention de SPAQuE Tél. 04/220.94.36,
fax 04/221.40.43
E-mail : j.bourlard@spaque.be
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires
(y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition
dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
: point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
SA d Interet public
- Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
: non.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Organisation de réunions de riverains
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures
ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de services : 27
Lieu principal de prestation : Tout le territoire de la Région wallonne
Code NUTS : BE3
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat (des achats) :
C'est un marché de services ayant pour objet la mise à disposition, le transport,
le montage et la location de matériel ainsi que l'assistance technique dans
le cadre de l'organisation de réunions de riverains.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 50961200
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue globale.
II.2.1) Quantité ou étendue global :
II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : 24 mois (à compter de la date
d'attribution du marché).
Section III. Renseignements d'ordre juridique,E économique, financier et technique
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire
atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article
69 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention
du soumissionnaire est toutefois attirée sur le fait qu'à quelque stade que
ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les
documents et preuves mentionnées à l'article 69. Conformément à l'arrêté royal
du 20 juillet 2005 modifiant notamment l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif
aux marchée publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions
de travaux publics, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à
la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant
la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation
de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle
de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation
en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui
donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité
sociale
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le soumissionnaire communique impérativement et sous peine de nullité les documents
utiles à prouver sa capacité financière par la présentation: - d'une attestation
bancaire émanant d'un organisme renommé sur la place financière belge attestant
de sa capacité à assurer l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le soumissionnaire présente au moins trois références de services relevant
de l'organisation d'un congrès (minimum 100 participants), d'une réunion
de riverains de nature et de quantité similaires à la réunion de riverains
de 40 personnes décrite dans les clauses techniques du cahier de charges réalisées
au cours des deux dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
III.2.4) Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux
documents :
Date : 29/04/2008; heure : 16:00
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
: 05/05/2008; heure : 16:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
: Français,
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre : Durée : 90 jours.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 05/05/2008; heure : 16:00
Lieu : SPAQuE sa, Boulevard d'Avroy, 38/6, 4000 LIEGE
Personnes autorisés à assister à l'ouverture des offres : La séance d'ouverture
des offres est publique.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.3) Autres informations : Le cahier spécial des charges est disponible à
partir du 11 avril 2008. Vous êtes toutefois priés de téléphoner au préalable
à Mme Julie BOURLARD (tél: 04/ 220 94 36) afin de le commander. Nos bureaux
sont accessibles du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
SPAQuE sera fermée les 1er et 02 mai 2008.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08/04/2008(Publication gratuite en exécution
de l'article 15 de l'AR du 12 janvier 2006)
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Fabrication, placement et entretien de panneaux de chantier
Publié le : 2008-04-10 N. 004797 Page : 7547
Avis de marché
Fournitures
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : SPAQuE, Boulevard d'Avroy, 38/6,
4000 LIEGE, Belgique, à l'attention de SPAQuE
Tél. 04/220.94.11, fax 04/221.40.43
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
: SPAQuE, Boulevard d'Avroy, 38/6, 4000 LIEGE, Belgique
Point(s) de contact : Mme Julie BOURLARD, à l'attention de SPAQuE
Tél. 04/220.94.36, fax 04/221.40.43
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires
(y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition
dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
: point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
SA d'intérêt public
- Environnement.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Fabrication, placement et entretien de panneaux de chantier
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures
ou de prestation de services :
Fournitures.
Lieu principal de livraison : Les fournitures seront livrées sur tous les
chantiers de réhabilitation désignés par SPAQuE
en vertu d'un bon de commande. Ces chantiers, d'anciennes décharges ou sites
d'activité économique désaffectés, sont situés sur le territoire de la Région
wallonne.
Code NUTS : BE3
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) : C'est un
marché public de fournitures portant sur la fabrication et le placement de panneaux
de chantiers de réhabilitation. Ces panneaux seront en outre entretenus semestriellement
et devront être modifiés en fonction des différentes phases d'avancement des
travaux. Tous les travaux nécessaires au placement et à l'entretien des balises
font partie de la fourniture.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 36641000
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue globale.
II.2.1) Quantité ou étendue global :
II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : 24 mois (à compter de la date
d'attribution du marché).
Section III. Renseignements d'ordre juridique,E économique, financier et technique
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Par
le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire
atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article
43 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention
du soumissionnaire est toutefois attirée sur le fait qu'à quelque stade que
ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les
documents et preuves mentionnés à l'article 43. Conformément à l'arrêté royal
du 20 juillet 2005 modifiant notamment l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif
aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions
de travaux publics, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à
la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant
la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation
de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle
de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation
en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui
donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité
sociale.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le soumissionnaire communique impérativement et sous peine de nullité les documents
utiles à prouver sa capacité financière par la présentation:
- d'une déclaration sur l'honneur concernant son chiffre d'affaires annuel
global et son chiffre d'affaires annuel relatif à des fournitures de nature
similaire à celles prévues dans le présent marché au cours des trois derniers
exercices écoulés;
- d'une attestation bancaire émanant d'un organisme renommé sur la place financière
belge attestant de sa capacité à assurer l'exécution du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le soumissionnaire communique impérativement et sous peine de nullité la preuve
de l'accomplissement de fournitures similaires durant les trois derniers exercices
écoulés avec photographies des réalisations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
III.2.4) Marchés réservés : non.
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux
documents :
Date : 29/04/2008; heure : 16:00
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
: 05/05/2008; heure : 15:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
:
Français,
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre :
Durée : 90 jours.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 05/05/2008; heure : 15:00
Lieu : SPAQuE, Boulevard d'Avroy 38/6 à 4000 LIEGE
Personnes autorisés à assister à l'ouverture des offres :
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.3) Autres informations : Le cahier spécial des charges est disponible à
partir du 11 avril 2008. Vous êtes toutefois priés de téléphoner au préalable
à Mme Julie BOURLARD (tél : 04/220 94 36) afin de le commander.
Nos bureaux sont accessibles du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00
à 16h00.
SPAQuE sera fermée les 1er et 2 mai 2008.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08/04/2008(Publication gratuite en exécution
de l'article 15 de l'AR du 12 janvier 2006)
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Réhabilitation du site SAFEA à La Louvière (troisième phase) - Réhabilitation
de la partie décharge
Publié le : 2008-03-26 N. 004137 Page : 6439
Avis de marché
Travaux
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : SPAQUE, Boulevard d'Avroy, 38/6,
4000 LIEGE, Belgique, à l'attention de SPAQUE
Tél. 04/220.94.11, fax 04/221.40.43
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
: point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires
(y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition
dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
: point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : SA d'intérêt
public - Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
: non.
Section II.
Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Réhabilitation du site SAFEA à La Louvière (troisième phase) - Réhabilitation
de la partie décharge
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures
ou de prestation de services :
Travaux.
Lieu principal d'exécution : Site "SAFEA" à Houdeng-Goegnies (La Louvière)
Code NUTS : BE310
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) : Le présent
marché a pour objet la réhabilitation de la partie "décharge" du site dit "SAFEA"
à La Louvière. Les travaux prévus consistent principalement en :
- un reprofilage complet du site de manière à permettre la parfaite réalisation
des opérations de réhabilitation (confinement de surface, aménagement paysager
harmonieux, ...)
- un aménagement d'un confinement de surface étanche
- un aménagement d'un réseau de collecte des eaux météoriques provenant du
ruissellement sur le confinement de surface ainsi que l'édification des ouvrages
annexes (bassin d'orage, ...)
- un aménagement d'un drain en aval hydraulique du site au niveau de la nappe
superficielle avec implantation des infrastructures ad hoc pour la gestion et
le traitement des eaux récupérées
- un aménagement paysager homogène de la zone réhabilitée (mise en oeuvre de
terres végétales, ensemencement, nivellement, ...)
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 45112000
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue globale.
II.2.1) Quantité ou étendue global :
II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : 200
jours.
Section III. Renseignements d'ordre juridique, E/économique, financier
et technique
III.2) Conditions de participation.
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la
profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer
si ces exigences sont remplies : Par le seul fait de participer à la procédure
de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans
un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 08 janvier
1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et
aux concessions de travaux publics. L'attention du soumissionnaire est toutefois
attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir
adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves mentionnés à
l'article 17 précité Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant
notamment l'arrêté royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, les soumissionnaires
employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi
du 28 septembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés
de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il
résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent
marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur
via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données
fédérales en matière de sécurité sociale
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le soumissionnaire communique impérativement en annexe de son offre et sous
peine de nullité de celle-ci les documents suivants:
- une déclaration sur l'honneur concernant son chiffre d'affaires annuel global
et son chiffre annuel relatif à des travaux de nature similaire à ceux prévus
au marché pour ce qui concerne les trois derniers exercices écoulés (suivant
modèle fourni en annexe du cahier spécial des charges)
- une attestation bancaire émanant d'un organisme renommé sur la place financière
belge, attestant de sa capacité à assurer l'exécution du marché (suivant modèle
fourni en annexe du cahier spécial des charges)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le soumissionnaire communique impérativement en annexe de son offre et sous
peine de nullité de celle-ci les documents suivants : - la preuve de son agréation
et de son enregistrement pour les catégories de travaux considérés - une liste
détaillée avec qualification des personnes qui seront en charge du suivi du
chantier - la preuve de l'accomplissement de travaux similaires durant les trois
derniers exercices écoulés
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation
à soumissionner ou à négocierou encore dans le document descriptif.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux
documents :
Date : 30/04/2008
Documents payants : oui, prix : 150 EUR
Conditions et mode de paiement : Le cahier des charges sera disponible à partir
du lundi 07 avril 2008 et pourra être obtenu moyennant paiement de 150,00 euros
versés au préalable à DEXIA Banque sur le compte 091-0118976-83 de la SPAQuE
à Liège. Dans tous les cas, le paiement s'accompagnera de la demande du cahier
des charges soit par fax au 04/221.40.43 soit par téléphone au 04/220.94.60.
Prière d'indiquer votre numéro de TVA sur le paiement.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
: 06/05/2008; heure : 10:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
: Français,
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre : Durée : 180 jours.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 06/05/2008; heure : 10:00
Lieu : Liège
Personnes autorisés à assister à l'ouverture des offres :
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.3) Autres informations : Agréation exigée : catégorie G et classe 7. Une
visite du site, encadrée par le pouvoir adjudicateur, est organisée le 15/04/2008
à 10h00. Le délai d'exécution est en jours ouvrables.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21/03/2008(Publication gratuite en exécution
de l'article 15 de l'AR du 12 janvier 2006)
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| Réhabilitation du site " Papeteries Godin " à Marchin - Démantèlement de bâtiments et structures de l'ancienne usine
Publié le : 2008-03-25 N. 003982 Page : 6290
Avis de marché
Travaux
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : SPAQUE, Boulevard d'Avroy, 38/6,
4000 LIEGE, Belgique, à l'attention de SPAQUE
Tél. 04/220.94.11, fax 04/221.40.43
Point(s) de contact : S. KISS, à l'attention de SPAQUE Tél. 04/220.94.11, fax
04/221.40.43
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : sa d'interêt
public - Environnement.
Section II.
Objet du marché
II.1) Description.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures
ou de prestation de services : Travaux.
Lieu principal d'exécution : Commune de Marchin, Chaussée des forges n°64.
Code NUTS : BE331
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) : Les travaux
prévus consistent principalement:
- en la déconstruction sélective de certains bâtiments et structures à l'abandon
encore présents sur le site;
- en la déconstruction de toutes les fondations existantes dans les parties
non bâties et/ou ayant fait l'objet de démolition jusqu'à 1 m de profondeur
par rapport au niveau du sol actuel ;
- en la déconstruction de toutes les dalles, socles, fondations en béton et
autres revêtements de sols extérieurs (asphalte ou autres) rencontrés à la surface
du site, jusqu'à atteindre la couche de sol, d'empierrement ou de remblais sous-jacente
;
- en la gestion des déchets épars ou regroupés, y compris les déchets liquides
; - au concassage et au stockage des matériaux à base minérale non contaminés
issus de la démolition afin de les valoriser sur site comme remblais sains.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics) :
Objet principal : 45110000
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue globale.
II.2.1) Quantité ou étendue global :
II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : 60 jours.
Section III. Renseignements d'ordre juridique,E économique, financier et technique
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies :
-Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire
atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article
17, de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention
du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de
la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire
les documents et preuves mentionnés à l'article 17 précité.
-Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant notamment l'arrêté
royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures
et de services et aux concessions de travaux publics, les soumissionnaires employant
du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28
décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés
de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il
résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent
marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur
via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données
fédérales en matière de sécurité sociale.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour
évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire communique impérativement
et sous peine de nullité :
1. Une déclaration sur l'honneur concernant son chiffre d'affaires annuel global
et son chiffre d'affaires annuel relatif à des travaux de nature similaire à
ceux prévus au présent marché, au cours des trois derniers exercices écoulés
(suivant modèle fourni en annexe du cahier spécial des charges) ;
2. Une attestation bancaire émanant d'un organisme renommé sur la place financière
belge, attestant de sa capacité à assurer l'exécution du marché (suivant modèle
fourni en annexe du cahier spécial des charges).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le soumissionnaire communique impérativement et sous peine de nullité :
1.la preuve de son agréation et de son enregistrement pour les catégories de
travaux considérés ;
2. Une liste détaillée avec qualification des personnes qui seront chargées
du suivi du chantier ;
3. La preuve de l'accomplissement de travaux similaires, durant les 3 derniers
exercices écoulés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux
documents :
Date : 10/04/2008; heure : 10:00
Documents payants : oui, prix : 55 EUR
Conditions et mode de paiement : Par virement sur le compte 091-0118976-83
de la SPAQuE à Liège ou paiement comptant au siège de la société. Pour commander
: prévenir par fax au 04/221.40.43 ou par téléphone au 04/220.94.60 en mentionnant
l'adresse de facturation et le numéro de TVA. Le cahier des charges sera disponible
à partir du 28/03/2008. Le cahier des charges ne sera remis ou envoyé que moyennant
réception du paiement.
Nos bureaux sont accessibles du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00
à 16h00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
: 25/04/2008; heure : 10:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
: Français,
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre :
Durée : 360 jours.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 25/04/2008; heure : 10:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.3) Autres informations : AGREATION ET ENREGISTREMENT : Les soumissionnaires
doivent être inscrits sur la liste des entrepreneurs enregistrés dans les catégories
G ou G5. Sur base de l'estimation du pouvoir adjudicateur, la classe d'agréation
présumée est la classe 3. DELAI D'EXECUTION : le délai d'exécution est fixé
à 60 jours ouvrables à dater du trentième jour de calendrier suivant la notification
de l'attribution du marché. Une visite du site est organisée le 10/04/2008 à
10h00.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20/03/2008(Publication gratuite en exécution
de l'article 15 de l'AR du 12 janvier 2006)
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Publié le : 2008-03-19 N. 003782 Page : 5922
Avis de marché
Services Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact :
SPAQuE sa, Boulevard d'Avroy, 38/6, 4000 LIEGE, Belgique, à l'attention de
SPAQuE
Tél. 04/220.94.11, fax 04/221.40.43
Point(s) de contact : Monsieur Michaël THIRY, à l'attention de SPAQuE
Tél. 04/220.94.84, fax 04/221.40.43 E-mail : m.thiry@spaque.be
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Inventaire - Evolution des anciennes activités industrielles
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures
ou de prestation de services :
Services. Catégorie de services : 27
Lieu principal de prestation : Région wallonne
Code NUTS : BE3
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) : Le présent
marché est un marché de services dont l'objet est la localisation et la documentation
de sites ayant été par le passé le siège d'activités industrielles potentiellement
polluantes. Ce marché s'inscrit dans le cadre des activités d'inventaire des
anciennes activités à risque (AAR). Le travail porte d'une part sur l'identification
des sites et la définition de leur périmètre, et d'autre part, sur la description
des sites dans leur état actuel. Les informations collectées seront encodées
sur le site Internet www.walsols.be de SPAQuE.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 93000000
II.1.8) Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Informations sur les lots
Lot no : 1
Titre : Lot III-1
1) Description succincte : 28 sites localisés sur le territoire de la Ville
de Charleroi
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 93000000
4) Indications quant à une autre durée du marché : 86 jours.
5) Informations complémentaires sur les lots : La liste des sites est détaillée
en annexe 1 du cahier spécial des charges.
Lot no : 2
Titre : Lot III-2
1) Description succincte : 29 sites localisés sur le territoire de la Ville
de Charleroi
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 93000000
4) Indications quant à une autre durée du marché : 88 jours.
5) Informations complémentaires sur les lots : La liste des sites est détaillée
en annexe 1 du cahier spécial des charges.
Lot no : 3
Titre : Lot III-3
1) Description succincte : 39 sites localisés sur le territoire des villes
de La Louvière et de Mons
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 93000000
4) Indications quant à une autre durée du marché : 108 jours.
5) Informations complémentaires sur les lots : La liste des sites est détaillée
en annexe 1 du cahier spécial des charges.
Lot no : 4
Titre : Lot III-4
1) Description succincte : 25 sites localisés sur le territoire de la commune
d'Ath et des villes de Lessines, Mouscron, Peruwelz et Tournai.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 93000000
4) Indications quant à une autre durée du marché : 80 jours.
5) Informations complémentaires sur les lots : La liste des sites est détaillée
en annexe 1 du cahier spécial des charges.
Lot no : 5
Titre : Lot III-5
1) Description succincte : 40 sites localisés sur le territoire de la commune
de Herstal.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 93000000
4) Indications quant à une autre durée du marché : 110 jours.
5) Informations complémentaires sur les lots : La liste des sites est détaillée
en annexe 1 du cahier spécial des charges.
Lot no : 6
Titre : Lot III-6
1) Description succincte : 35 sites localisés sur le territoire de la ville
de Liège.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 93000000
4) Indications quant à une autre durée du marché : 100 jours.
5) Informations complémentaires sur les lots : La liste des sites est détaillée
en annexe 1 du cahier spécial des charges.
Lot no : 7
Titre : Lot III-7
1) Description succincte : 29 sites localisés sur le territoire de la ville
de Liège.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 93000000
4) Indications quant à une autre durée du marché : 88 jours.
5) Informations complémentaires sur les lots :
La liste des sites est détaillée en annexe 1 du cahier spécial des charges.
Lot no : 8
Titre : Lot III-8
1) Description succincte : 21 sites localisés sur le territoire des communes
de Flémalle et Saint-Nicolas et de la ville de Seraing.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 93000000
durée du marché : 106 jours.
5) Informations complémentaires sur les lots :
La liste des sites est détaillée en annexe 1 du cahier spécial des charges.
II.2) Quantité ou étendue globale.
II.2.1) Quantité ou étendue global : 284 sites répartis en 9 lots (de 21 à
40 sites).
II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : a compter du : 05/05/2008; jusqu'au
: 15/12/2008
Section III. Renseignements d'ordre juridique,E économique, financier et
technique
III.2) Conditions de participation
. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Par
le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire
atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article
69 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention
du soumissionnaire est toutefois attirée sur le fait qu'à quelque stade que
ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les
documents et preuves mentionnés à l'article 69. Conformément à l'arrêté royal
du 20 juillet 2005 modifiant notamment l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif
aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions
de travaux publics, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à
la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant
la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation
de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle
de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation
en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui
donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité
sociale.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le soumissionnaire fournira les documents suivants : - la liste du personnel
avec le CV détaillé ; - la preuve qu'il dispose des outils nécessaires à l'exécution
du présent marché (logiciel informatique permettant de réaliser des cartes ;
GPS ou logiciel informatique permettant de déterminer des coordonnées Lambert
; appareil photo numérique ; connexion Internet ; ...). Les documents à fournir
sont détaillés à l'article 8 du CSC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
III.2.4) Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière. Dans l'affirmative
des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
: Géomètres-Experts, Architectes, Agents Immobiliers et Historiens
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
:
INV/2008/AAR/Phase III
III IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux
documents :
Date : 11/04/2008; heure : 16:00
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
: 23/04/2008;
heure : 11:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
: Français,
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre :
Durée : 180 jours.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 23/04/2008; heure : 11:00
Lieu : SPAQuE sa, Boulevard d'Avroy 38 à 4000 Liège
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.3) Autres informations : Les durées du marché, mentionnées par lot, s'entendent
en jours ouvrables.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17/03/2008(Publication gratuite en exécution
de l'article 15 de l'AR du 12 janvier 2006)
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Publié le : 2008-03-04 N. 002917 Page : 4552
Avis de marché
Fournitures
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : SPAQUE, Boulevard d'Avroy, 38/6,
4000 LIEGE, Belgique, à l'attention de SPAQUE
Tél. 04/220.94.11, fax 04/221.40.43
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
SA d'intéret public
- Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
: non.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Réhabilitation du SAED de Bois Saint Jean - Station d'épuration en
vue de traiter les suintements basiques s'écoulant en contrebas du site
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures
ou de prestation de services :
Fournitures.
Lieu principal de livraison : SAED de Bois Saint Jean
Code NUTS : BE300
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) : Le présent
marché a pour objet la fourniture et la mise en service d'une station d'épuration
pour traiter les suintements basiques s'écoulant en contrebas du site. Cette
station d'épuration consistera essentiellement en une unité de neutralisation
du pH, permettant un ajout dosé en continu d'acide de manière à ramener le pH
des suintements à une valeur proche de la neutralité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 41100000
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue globale.
II.2.1) Quantité ou étendue global :
II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : 100 jours.
Section III. Renseignements d'ordre juridique,E économique, financier et
technique
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies :
Par le seul fait de participer au marché, le soumissionnaire atteste qu'il
ne se trouve pas dans un cas d'exclusion visé à l'article 43 de l'arrêté royal
du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et
de services et aux concessions de travaux publics.L'attention du soumissionnaire
est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir
adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves
mentionnés à l'article 43 précité. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet
2005 modifiant notamment l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés
publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux
publics, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27
juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale
des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national
de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations
ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par
le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé
aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le soumissionnaire communique impérativement et sous peine de nullité, en annexe
de son offre:
1. une déclaration sur l'honneur concernant son chiffre d'affaires annuel global
et son chiffre d'affaires annuel relatif à des fournitures de nature similaire
au cours des trois derniers exercices écoulés (suivant modèle fourni en annexe
du présent cahier spécial des charges) ;
2. une attestation bancaire attestant de sa capacité à assurer l'exécution
du marché (suivant modèle fourni en annexe du présent cahier spécial des charges).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le soumissionnaire communique impérativement et sous peine de nullité, en annexe
de son offre:
1. une liste détaillée avec qualification des personnes qui seront chargées
du suivi du marché ;
2. la preuve de l'accomplissement de fournitures similaires, durant les 3
derniers exercices écoulés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
III.2.4) Marchés réservés : non.
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents :
Date : 31/03/2008; heure : 10:00
Documents payants : oui, prix : 50 EUR
Conditions et mode de paiement : Le cahier des charges sera disponible
à partir du 7 mars 2008 et pourra être obtenu moyennant paiement de 50 euros
versés au préalable à Dexia Banque sur le compte 091-0118976-83 de la SPAQuE
à Liège (dans tous les cas, le paiement s'accompagnera de la demande du cahier
des charges: par fax au 04/221.40.43 ou par téléphone au 04/220.94.60). Prière
d'indiquer votre numéro de TVA sur le virement.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
: 14/04/2008; heure : 10:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
: Français,
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre :
Durée : 180 jours.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 14/04/2008; heure
: 10:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.3) Autres informations : Le cahier des charges sera disponible à
partir du 7 mars 2008. La visite du site sera organisée le 31 mars 2008 à 10:00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29/02/2008(Publication gratuite en exécution
de l'article 15 de l'AR du 12 janvier 2006)
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Publié le : 2008-03-06 N. 003058 Page : 4825
Avis de marché
Travaux Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : SPAQUE, Boulevard d'Avroy, 38/6,
4000 LIEGE,
Belgique, à l'attention de SPAQUE
Tél. 04/220.94.11, fax 04/221.40.43
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
SA d'intérêt public
- Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
: non.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation
du site "Nouveaux Ateliers Mécaniques" à Morlanwelz
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures
ou de prestation de services :
Travaux.
Lieu principal d'exécution : Site "Nouveaux Ateliers Mécaniques" à Morlanwelz
Code NUTS : BE300
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) : Les travaux
prévus consistent principalement :
* en la déconstruction sélective des bâtiments et structures à l'abandon encore
présents sur le site ;
* en la déconstruction de toutes les fondations existantes sous ces bâtiments
jusqu'à 1 m de profondeur par rapport aux dernières dalles de fondations ;
* en la déconstruction de toutes les dalles, socles, fondations en béton et
autres revêtements de sols extérieurs (asphalte ou autres) rencontrés à la surface
du site ;
* la gestion des déchets épars ou regroupés, y compris les déchets liquides
;
* au concassage et au stockage des matériaux à base minérale non contaminés
issus de la démolition afin de les valoriser sur site comme remblais sains ;
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 45111100
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue globale.
II.2.1) Quantité ou étendue global :
II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : 120 jours.
Section III. Renseignements d'ordre juridique,E économique, financier et technique
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Par
le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste
qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté
royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures
et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention du soumissionnaire
est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir
adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves
mentionnés à l'article 17 précité. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet
2005 modifiant notamment l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés
publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux
publics, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27
juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale
des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national
de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations
ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par
le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé
aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités
pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire communique
impérativement et sous peine de nullité, en annexe de son offre :
1. Une déclaration sur l'honneur concernant son chiffre d'affaires annuel global
et son chiffre d'affaires annuel relatif à des travaux de nature similaire au
cours des trois derniers exercices écoulés (suivant modèle fourni en annexe
du cahier spécial des charges) ;
2. Une attestation bancaire émanant d'un organisme renommé sur la place financière
belge, attestant de sa capacité à assurer l'exécution du marché (selon modèle
fourni en annexe du cahier spécial des charges).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le soumissionnaire communique impérativement et sous peine de nullité, en annexe
de son offre :
1. La preuve de son agréation et de son enregistrement pour les catégories
de travaux considérés ;
2. Une liste détaillée avec qualification des personnes qui seront chargées
du suivi du chantier ;
3. La preuve de l'accomplissement de travaux similaires, durant les 3 derniers
exercices écoulés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Section IV.Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents :
Date : 31/03/2008; heure : 14:00
Documents payants : oui, prix : 80 EUR
Conditions et mode de paiement : Le cahier des charges sera disponible
à partir du 10 mars 2008 et pourra être obtenu moyennant paiement de 80 EUR
versés au préalable à DEXIA BANQUE sur le compte 091-0118976-83 de la SPAQuE
à Liège.
Dans tous les cas, le paiement s'accompagnera de la demande du cahier des
charges : par fax au 04/221 40 43 ou par tél au 04/220 94 60. Prière d'indiquer
votre numéro de TVA sur le virement
. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
: 09/04/2008; heure : 10:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
: Français,
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre :
Durée : 360 jours.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 09/04/2008; heure
: 10:00 Lieu : Liège
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.3) Autres informations : Une visite du site est prévue le 31 mars
2008 à 14h00. Agréation exigée : Catégorie G - classe 4. VI.5) Date
d'envoi du présent avis : 04/03/2008(Publication gratuite en exécution de l'article
15 de l'AR du 12 janvier 2006)
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Publié le : 2008-02-27 N. 002608 Page : 4054
Avis de marché
Travaux
Section I. Pouvoir adjudicateur
SPAQUE, Boulevard d'Avroy, 38/6, 4000 LIEGE, Belgique 04/220.94.11, fax 04/221.40.43
Section II. Objet du marché
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Réhabilitation du site Horgatubes
II.1.2) Type de marché : Travaux.
Lieu principal d'exécution : Site "Horgatubes" à La Louvière
II.1.5) Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le
démantèlement des bâtiments et infrastructures de l'ancien site industriel dit
"Horgatubes" situé à La Louvière. Les travaux prévus consistent principalement
en :
- la déconstruction sélective des structures et bâtiments à l'abandon présents
sur le site
- le concassage et le stockage sur site des matériaux à base minérale issus
des démolitions
- l'évacuation dans des centres agréés de tous les autres produits issus des
démolitions
II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : 90 jours.
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire
communique impérativement en annexe de son offre et sous peine de nullité de
celle-ci le document suivant :
- une attestation démontrant le paiement régulier des impôts
- conformément à la décision du Gouvernement wallon du 10 mai 2007, afin de
vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une des situations visées
à l'article 17 de l'arrêté royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics
de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics,
il est recouru au régime de la déclaration sur l'honneur implicite
- conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant notamment l'arrêté
royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures
et de services et aux concessions de travaux publics, les soumissionnaires employant
du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28
septembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés
de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il
résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent
marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur
via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données
fédérales en matière de sécurité sociale
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le soumissionnaire communique impérativement en annexe de son offre et sous
peine de nullité de celle-ci les documents suivants :
- une déclaration sur l'honneur concernant son chiffre d'affaires annuel global
et son chiffre annuel relatif à des travaux de nature similaire à ceux prévus
au marché pour ce qui concerne les trois derniers exercices écoulés (suivant
modèle fourni en annexe du cahier spécial des charges)
- une attestation bancaire émanant d'un organisme renommé sur la place financière
européenne, attestant de sa capacité à assurer l'exécution du marché (suivant
modèle fourni en annexe du cahier spécial des charges)
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si
ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire communique impérativement en
annexe de son offre et sous peine de nullité de celle-ci les documents suivants
:
- la preuve de son agréation et de son enregistrement pour les catégories de
travaux considérés - une liste détaillée avec qualification des personnes qui
seront en charge du suivi du chantier
- la preuve de l'accomplissement de travaux similaires durant les trois derniers
exercices écoulés
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents : Date : 21/03/2008
Conditions et mode de paiement : Le cahier des charges sera disponible à partir
du mardi 04 mars 2008 et pourra être obtenu moyennant paiement de 80,00 euros
versés au préalable à DEXIA Banque sur le compte 091-0118976-83 de la SPAQuE
à Liège. Dans tous les cas, le paiement s'accompagnera de la demande du cahier
des charges soit par fax au 04/221.40.43 soit par téléphone au 04/220.94.60.
Prière d'indiquer votre numéro de TVA sur le paiement.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
: 02/04/2008; heure : 10:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
: Français,
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre : Durée : 360 jours.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 02/04/2008; heure : 10:00
Lieu : Liège
VI.3) Autres informations : Agréations exigées : catégories G et classe 2.
Une visite du site, encadrée par le pouvoir adjudicateur, est organisée le 12/03/2008
à 10h00. Le délai d'exécution des travaux est en jours ouvrables.
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Publié le : 2008-02-28 N. 002681 Page : 4173
Avis de marché
Travaux
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) SPAQUE, Boulevard d'Avroy, 38/6, 4000 LIEGE, Belgique Tél. 04/220.94.11,
fax 04/221.40.43 Point(s) de contact : V.LANSIVAL Tél. 04/220.94.11, fax 04/221.40.43
E-mail : v.lansival@spaque.be
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain,
dans le zoning industriel de Tertre localisé à une dizaine de kilomètres au
Nord-Ouest de Mons.
II.1.5) Description succincte du marché : Les travaux de réhabilitation de
la zone de terres cyanurées sont scindés en deux lots : par.Le premier consiste
principalement : -au ramassage et à l'évacuation (vers des centres de traitement
ou d'élimination agréés) des divers déchets épars à la surface des deux tas
; -en l'excavation des terres cyanurées jusqu'aux profondeurs décrites au présent
CSC ; -au criblage de ces terres ; -en leur évacuation vers un centre de traitement
agréé ; -au pompage des eaux fond de fouille, au suivi analytique et au traitement
éventuel de ces eaux en cours de travaux. par.Le second consistera en la valorisation
des terres polluées dans un centre agréé.
II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour un
ou plusieurs lots.
Informations sur les lots
Lot no : 1
Titre : LOT 1
1) Description succincte : -ramassage et à l'évacuation (vers des centres de
traitement ou d'élimination agréés) des divers déchets épars à la surface des
deux tas ; -l'excavation des terres cyanurées jusqu'aux profondeurs décrites
au présent CSC ; -criblage de ces terres ; -évacuation vers un centre de traitement
agréé ; -pompage des eaux fond de fouille, au suivi analytique et au traitement
éventuel de ces eaux en cours de travaux.
4) Indications quant à une autre durée du marché : 70 jours.
Lot no : 2
Titre : LOT 2
1) Description succincte : Le second lot consistera en la valorisation des
terres polluées dans un centre agréé.
4) Indications quant à une autre durée du marché : 80 jours.
II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : 80 jours.
Section III. Renseignements d'ordre juridique,E économique, financier et technique
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Par
le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste
qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17, de
l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention
du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de
la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire
les documents et preuves mentionnés à l'article 17 précité. -Conformément à
l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant notamment l'arrêté royal du 8 janvier
1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et
aux concessions de travaux publics, les soumissionnaires employant du personnel
assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation
de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle
en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la
situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW
qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de
sécurité sociale. -Une attestation démontrant le paiement régulier des impôts.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Une déclaration sur l'honneur concernant son chiffre d'affaires annuel global
et son chiffre d'affaires annuel relatif à des travaux de nature similaire à
ceux prévus au présent marché, au cours des trois derniers exercices écoulés
(suivant modèle fourni en annexe du cahier spécial des charges) ;
2. Une attestation bancaire émanant d'un organisme renommé sur la place financière
européenne, attestant de sa capacité à assurer l'exécution du marché (suivant
modèle fourni en annexe du cahier spécial des charges).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. S'il remet prix pour le lot 1 : de la preuve de son agréation et de son
enregistrement pour les catégories de travaux considérés ; S'il remet prix pour
le lot 2 : l'agrément ou la copie du permis d'exploiter complet attestant du
fait qu'il est apte et autorisé à recevoir et traiter les terres concernées
par le présent marché ;
2. Une liste détaillée avec qualification des personnes qui seront chargées
du suivi du chantier ; 3. La preuve de l'accomplissement de travaux similaires,
durant les 3 derniers exercices écoulés.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents
ou pour l'accès aux documents :
Date : 27/03/2008; heure : 16:00
Documents payants : oui, prix : 60 EUR
Conditions et mode de paiement :
Par virement sur le compte 091-0118976-83 de la SPAQuE à Liège ou paiement
comptant au siège de la société. Pour commander : prévenir par fax au 04/221.40.43
ou par téléphone au 04/220.94.60 en mentionnant l'adresse de facturation et
le numéro de TVA. Le cahier des charges sera disponible à partir du 29/02/2008.
Le cahier des charges ne sera remis ou envoyé que moyennant réception du paiement.
Nos bureaux sont accessibles du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00
à 16h00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
: 03/04/2008;
heure : 10:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
: Français,
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre : Durée : 365 jours.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 03/04/2008; heure : 10:00
Lieu : Dans les bureaux de SPAQuE (6ème étage), 38 boulevard d'Avroy - 4000
Liège.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.3) Autres informations : AGREATION ET ENREGISTREMENT
Pour le premier lot, les soumissionnaires doivent être inscrits sur la liste
des entrepreneurs enregistrés dans les catégories G ou E. Sur base de l'estimation
du pouvoir adjudicateur, la classe d'agréation présumée est la classe 5. Pour
le second lot, les soumissionnaires devront fournir l'agrément ou la copie du
permis d'exploiter complet attestant du fait qu'ils sont aptes et autorisés
à recevoir et traiter les terres concernées par le présent marché.
DELAI D'EXECUTION
En cas d'attribution globale des deux lots du marché, le délai d'exécution
est fixé à 80 jours calendriers à dater du trentième jour de calendrier suivant
la notification de l'attribution du marché. Le délai d'exécution de chaque lot
individuel se répartit comme suit :
-lot 1 : 70 jours de calendrier à dater du trentième jour de calendrier suivant
la notification de l'attribution du lot ;
-lot 2 : 80 jours de calendrier à dater du trentième jour de calendrier suivant
la notification de l'attribution du lot.
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Etude des faisabilités - Cockerill Sambre II à Charleroi
Publié le : 2008-02-22 N. 002407 Page : 3699
Avis de marché
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la réalisation
d'un complément d'investigations, d'une étude des faisabilités et d'un test
pilote sur les parcelles accessibles du site de " Cockerill Sambre II " situé
rue du Déversoir, à Charleroi, sur les communes de Couillet et Montignies-Sur-Sambre.
Le présent marché comporte quatre lots :
- Lot 1 : étude des faisabilités avec investigations de terrain
- Lot 2 : investigations de terrain complémentaires
- Lot 3 : optimisation des alternatives intégrées
- Lot 4 : test pilote. Les forages et analyses chimiques font l'objet de marchés
séparés.
II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour tous
les lots. Informations sur les lots
Lot no : 1
Titre : Etude des faisabilités avec investigations de terrain
Ce lot inclut la préparation d'un plan d'échantillonnage, la réalisation et
le suivi des actes techniques, l'interprétation des résultats, la proposition
d'alternatives de réhabilitation, et la définition des détails pratiques d'implémentation
de l'alternative sélectionnée.
4) Indications quant à une autre durée du marché : 195 jours.
Lot no : 2
Titre : Investigations de terrain complémentaires
1) Description succincte : Réalisation d'actes techniques complémentaires
en vue d'affiner l'étude des faisabilités
4) Indications quant à une autre durée du marché : 55 jours.
Lot no : 3
Titre : Optimisation des alternatives intégrées
1) Description succincte : Affinement des concepts, volumétries, dimensionnements,
et projets de réaménagement de manière à maximiser les avantages et minimiser
les inconvénients de chaque alternative considérée.
4) Indications quant à une autre durée du marché : 30 jours.
Lot no : 4
Titre : test pilote
1) Description succincte : Elaboration du concept du test pilote, réalisation
et interprétation des résultats.
5) Informations complémentaires sur les lots : La durée du lot 4 sera à convenir
lors de son attribution.
II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : 280 jours.
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Par
le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste
qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 69 de l'arrêté
royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures
et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention du soumissionnaire
est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir
adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves
mentionnés à l'article 69 précité. Les SOUMISSIONNAIRES ne résidant pas en Belgique
mais dans un autre pays de l'Union européenne doivent fournir un certificat
délivré par l'autorité compétente attestant qu'ils sont en règle vis-à-vis de
leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale,
selon les dispositions légales du pays où ils sont établis, et ce pour l'avant-dernier
trimestre écoulé par rapport à la date extrême de réception des offres. Lorsqu'un
tel document ou certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut
être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle
faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative,
un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant notamment l'arrêté
royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures
et de services et aux concessions de travaux publics, les SOUMISSIONNAIRES belges
employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi
du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés
de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il
résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent
marché. La vérification de la situation en sera faite par le POUVOIR ADJUDICATEUR
via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données
fédérales en matière de sécurité sociale.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour
évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration sur l'honneur concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des services
similaires réalisés au cours des trois derniers exercices (suivant le modèle
fourni en ANNEXE 2 du cahier spécial des charges). Une déclaration bancaire
dûment complétée et signée émanant d'un organisme bancaire, attestant de sa
capacité à assurer l'exécution du marché (suivant le modèle fourni en ANNEXE
2 du cahier spécial des charges). Dans le cas d'une société momentanée, chaque
associé veillera à présenter les documents mentionnés ci-dessus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si
ces exigences sont remplies :
3.1. de la preuve que le SOUMISSIONNAIRE est agréé dans la catégorie "Gestion
des déchets" (catégorie 6)ou équivalente si le SOUMISSIONNAIRE n'est pas une
société belge ;
3.2. de la liste détaillée des personnes (avec qualification) composant leur
bureau et qui sont susceptibles d'être effectivement affectées à la réalisation
de l'étude en objet du présent marché ;
3.3. de la preuve que le bureau d'études compte au minimum 3 personnes qualifiées
pour réaliser le suivi des forages et la description de terrain. Les CV annexés
seront ceux des 3 personnes susceptibles d'être présentes sur le terrain pour
ce marché (personnes dont les qualifications sont les suivantes: graduat en
agronomie, ingénieur industriel en agronomie ou ingénieur agronome, licencié
en géologie/hydrologie, ingénieur civil des mines, ingénieurs en géologie/hydrologie),
possédant AU MINIMUM 3 années d'expérience pour des travaux similaires ;
3.4. de la preuve que le suivi du dossier (et plus particulièrement le concept
de réhabilitation) sera réalisé par un Ingénieur expert ou chef de projet possédant
au minimum 8 ans d'expérience pour des travaux similaires à ceux spécifiés dans
ce présent marché. Le CV annexé sera celui d'une personne dont les qualifications
sont au minimum de type universitaire ou d'enseignement de type long et possédant
les qualités énoncées ci-dessus et devra démontrer que la personne a préparé
au minimum 3 plans de réhabilitation pour des projets dont les coûts de réhabilitation
dépassent les 250.000 EUR, dont maximum un réalisé pour le compte du POUVOIR
ADJUDICATEUR ;
3.5. de la preuve que le contrôle de qualité (contenu technique et présentation)
de chaque document à produire dans le cadre du dossier (projet et final) sera
effectué par un autre Ingénieur expert - chef de projet possédant au minimum
8 ans d'expérience pour des travaux similaires à ceux spécifiés dans ce présent
marché. Le CV annexé sera celui d'une personne dont les qualifications sont
au minimum de type universitaire ou d'enseignement de type long et possédant
les qualités énoncées ci-dessus ;
3.6. de la preuve que le bureau d'études compte au minimum une personne qualifiée
dans l'interprétation des données hydrogéologiques, piézométriques et des tests
hydrogéologiques (par exemple : slug test et tests de pompage) et que cette
personne sera disponible pour assurer l'interprétation des données hydrogéologiques
du projet. Le CV annexé sera celui d'une personne dont les qualifications sont
au minimum de type universitaire ou d'enseignement de type long et possédant
les qualités énoncées ci-dessus et devra démontrer que la personne a interprété
des tests hydrogéologiques et a réalisé la modélisation de la migration des
eaux souterraines pour trois projets minimum ;
3.7. de la déclaration sur l'honneur relative (selon le modèle communiqué en
ANNEXE 2) à la "Réalisation de projets similaires", dûment remplies et permettant
de prouver que le SOUMISSIONNAIRE a réalisé au cours des trois dernières années
au minimum 3 projets similaires sur des sites d'une superficie minimum de 5
hectares et ayant donné lieu à un rapport. L'ensemble des projets repris doit
démontrer que le bureau d'études a exécuté des tâches similaires à celles reprises
dans les clauses techniques du présent CSC. Chaque projet similaire proposé
représentera un montant global des prestations intellectuelles supérieur à 40.000
EUR hors TVA ; Au minimum les informations spécifiées dans le cahier spécial
des charges seront fournies ;
3.8. de la preuve que le personnel qui serait affecté au projet a reçu une
formation en matière de prévention et de sécurité en présence d'amiante, conforme
aux spécifications de l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection
des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante OU d'une
déclaration sur l'honneur certifiant que le personnel qui serait affecté au
projet recevrait cette formation dans le mois suivant la date de la notification
du marché.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux
documents :
Date : 11/03/2008; heure : 16:00
Documents payants : oui, prix : 100 EUR
Conditions et mode de paiement : Le cahier spécial des charges est disponible
à partir du 22 février 2008 et pourra être obtenu via rendez-vous et moyennant
paiement en espèce le jour de son enlèvement ou virement préalable (N° compte
SPAQuE : 091-0118976-83). le rendez-vous peut être obtenu en prenant contact
auprès de Madame M'BARKI (+32 (0)4 220 94 11) ou Madame BEUTHE (+32 (0)4 220
94 56).
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
: 15/04/2008
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 15/04/2008; heure : 10:00
Lieu : Siège social de SPAQuE
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Avis de marché
Publié le : 2008-01-10 N. 000220 Page : 402
Travaux Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : SPAQUE, Boulevard d'Avroy, 38/6,
4000 LIEGE, Belgique, à l'attention de SPAQUE Tél. 04/220.94.11, fax 04/221.40.43
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
: SPAQUE, Boulevard d'Avroy, 38/6, 4000 LIEGE, Belgique
Point(s) de contact : V. LANSIVAL, à l'attention de SPAQUE
Tél. 04/220.94.11, fax 04/221.40.43 E-mail : v.lansival@spaque.be
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complé
mentaires
(y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition
dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
: point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : sa d'interêt
public - Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
: non.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Réhabilitation
du site de " Chimeuse Ouest " à Liège / Saint-Nicolas - Deuxième phase
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures
ou de prestation de services : Travaux. Lieu principal d'exécution : Site de
" Chimeuse Ouest " sur les communes de Saint-Nicolas et de Liège, Rue Chiff
d'or
Code NUTS : BE330
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Justification d'un accord-cadre
dont la durée dépasse quatre ans :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) : Les travaux
prévus au présent cahier spécial des charges sont scindés en deux lots attribuables
séparément : Le premier consistera principalement : -en la prise en charge des
divers déchets présents sur la surface du site ; -au débroussaillage, au déboisement
et au dessouchage du site ; -au rebouchage de l'ensemble des piézomètres présents
sur le site ; -au démantèlement et à l'évacuation des différentes dalles de
sol encore présentes à la surface du site ; -à la prise d'échantillons et à
la caractérisation de l'entièreté de la zone sud-est du site ; -à l'excavation
du premier mètre ou du premier mètre cinquante (suivant les zones) des terres
polluées ; -à la réalisation d'analyses, en fin d'excavation, de la qualité
des sols en fond de fouille et en parois ; -à la poursuite des excavations sur
une épaisseur ou une surlageur de 50 cm au cas où les résultats de ces analyses
auraient dépassé les objectifs d'assainissement fixés par la SPAQuE sur base
d'une analyse des risques ; -au pompage des eaux en fond de fouille et à leur
traitement éventuel ; -au transport et au traitement des terres polluées ; -au
remblayage des zones excavées au moyen de matériaux d'apport provenant soit
de l'extérieur du site, soit du site après un traitement adapté sur chantier
si et seulement si les concentrations résiduelles sont inférieures aux objectifs
d'assainissement fixés par la SPAQuE sur base d'une analyse des risques ; -au
placement de terres végétales sur les premiers 50 cm en zone résidentielle et
les premiers 30 cm en zone PME et en leur ensemencement. Le second lot consistera
principalement : -en l'excavation des terres contaminées en carbonyle présentes
sous le niveau de la nappe dans la partie centrale du site.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 45000000
II.1.8) Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour tous
les lots. Informations sur les lots
Lot no : 1 Titre : LOT 1
1) Description succincte : Le premier consistera principalement : -en la prise
en charge des divers déchets présents sur la surface du site ; -au débroussaillage,
au déboisement et au dessouchage du site ; -au bouchage de l'ensemble des piézomètres
présents sur le site ; -au démantèlement et à l'évacuation des différentes dalles
de sol encore présentes à la surface du site ; -à la prise d'échantillons et
à la caractérisation de l'entièreté de la zone sud-est du site ; -à l'excavation
du premier mètre ou du premier mètre cinquante (suivant les zones) des terres
polluées ; -à la réalisation d'analyses, en fin d'excavation, de la qualité
des sols en fond de fouille et en parois ; -à la poursuite des excavations sur
une épaisseur ou une surlageur de 50 cm au cas où les résultats de ces analyses
auraient dépassé les objectifs d'assainissement fixés par la SPAQuE sur base
d'une analyse des risques ; -au pompage des eaux en fond de fouille et à leur
traitement éventuel ; -au transport et au traitement des terres polluées ; -au
remblayage des zones excavées au moyen de matériaux d'apport provenant soit
de l'extérieur du site, soit du site après un traitement adapté sur chantier
si et seulement si les concentrations résiduelles sont inférieures aux objectifs
d'assainissement fixés par la SPAQuE sur base d'une analyse des risques ; -au
placement de terres végétales sur les premiers 50 cm en zone résidentielle et
les premiers 30 cm en zone PME et en leur ensemencement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet
principal : 45000000 4) Indications quant à une autre durée du marché : 250
jours.
Lot no : 2 Titre : LOT 2
1) Description succincte : Le second lot consistera principalement : -en l'excavation
des terres contaminées en carbonyle présentes sous le niveau de la nappe dans
la partie centrale du site.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet
principal : 45000000
4) Indications quant à une autre durée du marché: 150 jours.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue globale.
II.2.1) Quantité ou étendue global : II.2.2)
Options : non.
II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : 400 jours.
Section III. Renseignements d'ordre juridique,E économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour garantir la bonne et complète
exécution de ses travaux dans le délai imparti, un cautionnement de 5 % du montant
total de la notification ou du lot attribué au profit du Pouvoir adjudicateur
devra être constitué par l'entrepreneur dans les trente (30) jours calendrier
de la notification de l'attribution du marché ou du lot concerné.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent : III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1.une déclaration sur l'honneur visant l'article 17 de l'arrêté royal du 8
janvier 1996 (suivant modèle fourni en annexe du présent cahier spécial des
charges) ;
2.une attestation originale de l'ONSS ou de l'organisme équivalent de l'Etat
membre certifiant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives
au paiement des cotisations de sécurité sociale ;
3.une attestation démontrant le paiement régulier des impôts.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour
évaluer si ces exigences sont remplies :
1.une déclaration sur l'honneur concernant son chiffre d'affaires annuel global
et son chiffre d'affaires annuel relatif à des travaux de nature similaire à
ceux prévus au présent marché, au cours des trois derniers exercices écoulés
(suivant le modèle fourni en annexe du cahier spécial des charges) ;
2.une attestation bancaire émanant d'un organisme renommé sur la place financière
européenne, attestant de sa capacité à assurer l'exécution du marché (suivant
le modèle fourni en annexe du cahier spécial des charges).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si
ces exigences sont remplies :
1.la preuve de son agréation et de son enregistrement pour les catégories de
travaux considérés ;
2.une liste détaillée avec qualification des personnes qui seront chargées
du suivi du chantier ;
3.la preuve de l'accomplissement de travaux similaires, durant les 3 derniers
exercices écoulés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
III.2.4) Marchés réservés : non.
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents
ou pour l'accès aux documents :
Date : 21/02/2008; heure : 16:00
Documents payants : oui, prix : 200 EUR
Conditions et mode de paiement : Par virement sur le compte 091-0118976-83
de la SPAQuE à Liège ou paiement comptant au siège de la société.
Pour commander : prévenir par fax au 04/221.40.43 ou par téléphone au 04/220.94.60
en mentionnant l'adresse de facturation et le numéro de TVA. Le cahier des charges
sera disponible à partir du 15/01/2008. Le cahier des charges ne sera remis
ou envoyé que moyennant réception du paiement.
Nos bureaux sont accessibles du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00
à 16h00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
: 29/02/2008;
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande
de participation : Français,
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre :
Durée : 360 jours.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 29/02/2008; heure :
10:00
Lieu : Dans les bureaux de la société SPAQuE (6ème étage),
38 boulevard d'Avroy - 4000 Liège
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
: non.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet et/ou un programme financé
par des fonds de la Communauté Européennes : non.
VI.3) Autres informations :
DELAIS D'EXECUTION : le délai d'exécution (lot
1 + lot 2) est fixé à quatre cents (400) jours ouvrables à
dater du trentième jour de calendrier suivant la notification de l'attribution
du marché. Néanmoins, il appartient au soumissionnaire de proposer
dans son offre un délai d'exécution plus court; auquel cas ce
délai devient contractuel mais peut également être valorisé
au titre de critère d'attribution. En outre, vu la possibilité
pour le pouvoir adjudicateur de postposer l'exécution de l'un ou l'autre
de ces lots, l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'en
cas d'exécution séparée des différents lots : -
le délai d'exécution du premier lot serait de 250 jours ouvrables
à dater du trentième jour suivant la notification de l'attribution
dudit lot. - le délai d'exécution du deuxième lot serait
de 150 jours ouvrables à dater du trentième jour suivant la notification
de l'attribution dudit lot.
VISITE DE CHANTIER : une visite de site est prévue
le 6 février 2008 à 10 heures. Rendez-vous est donné à
l[0019]entrée du site au bout de la rue de la Cité, rue Lairesse.
La visite sera guidée par un représentant du pouvoir adjudicateur.
VI.4) Procédures de recours.
VI.4.2) Introduction de recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
:
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08/01/2008(Publication gratuite
en exécution de l'article 15 de l'AR du 12 janvier 2006)
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Publié le : 2007-12-17 N. 016906 Page : 27464
Avis de marché
Services
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : SPAQuE SA, Boulevard d'Avroy, 38/6,
4000 LIEGE, Belgique,
à l'attention de SPAQuE SA
Tél. 04/220.94.11, fax 04/221.40.43
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : http://avis.marchespublics.
wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id= RW-DGPL-14857
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
: point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires
(y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition
dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
: point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
SA d'intérêt public
- Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
: non.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Maintenance des pompes à lixiviats de la SPAQuE SA
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures
ou de prestation de services :
Services. Catégorie de services : 1
Lieu principal de prestation : 5 sites: Mellery (Villers-la-Ville), Anton (Andenne),
Isnes (Gembloux), Fontilloi (Namur) et Hensies
Code NUTS : BE300
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) : Le présent
marché de service a pour objet la maintenance des pompes à lixiviats installées
sur les sites de la SPAQuE SA. Les travaux prévus consistent principalement
en: - démontage et nettoyage des pompes et accessoires associés - remise en
place des pompes révisées - maintenance des réseaux de gestion des lixiviats
pompés (collecteurs en HDPE et accessoires annexes, accessoires électriques,
accessoires pneumatiques, ...)
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 50500000
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue globale.
II.2.1) Quantité ou étendue global :
II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : 12 mois (à compter de la date
d'attribution du marché).
Section III. Renseignements d'ordre juridique,E économique, financier et
technique
III.1) Conditions relatives au contrat.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Un cautionnement de 5 % du montant
total de l'offre doit être constitué au profit de la SPAQuE SA par le prestataire
de services dans les 30 jours calendriers de la notification de l'attribution
du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent : Les prestations sont payées sur base de factures
mensuelles établies individuellement pour chaque site. Les paiements se font
dans les 30 jours fin de mois à compter de la date de présentation de la facture
au siège social de la SPAQuE SA.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché :
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire
communique impérativement en annexe de son offre et sous peine de nullité de
celle-ci les documents suivants : - une déclaration sur l'honneur visant l'article
69 de l'arrêté royal du 08 janvier 1996 (suivant modèle fourni en annexe du
cahier spécial des charges); - une attestation originale de l'ONSS certifiant
que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement
des cotisations de sécurité sociale. Pour les prestataires résidant dans les
autres pays de l'Union européenne, une attestation délivrée par l'autorité compétente
certifiant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement
des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où
ils sont établis. Le cas échéant, ce document peut être remplacé par une déclaration
sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant
une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié de ce pays; - une attestation démontrant le paiement régulier des impôts.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exig
ences sont remplies :
Le soumissionnaire communique impérativement en annexe de son offre et sous
peine de nullité de celle-ci les documents suivants : - une déclaration sur
l'honneur concernant son chiffre d'affaires annuel global et son chiffre annuel
relatif à des services de nature similaire à ceux prévus au marché pour ce qui
concerne les trois derniers exercices écoulés (suivant modèle fourni en annexe
du cahier spécial des charges); - une attestation bancaire émanant d'un organisme
renommé sur la place financière européenne, attestant de sa capacité à assurer
l'exécution du marché (suivant modèle fourni en annexe du cahier spécial des
charges).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le soumissionnaire communique impérativement en annexe de son offre et sous
peine de nullité de celle-ci les documents suivants : - une liste détaillée
avec qualification des personnes qui seront en charge du suivi du chantier;
- la preuve de l'accomplissement de prestations similaires durant les trois
derniers exercices écoulés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux
documents :
Date : 30/01/2008
Documents payants : oui, prix : 75 EUR
Conditions et mode de paiement : Par virement sur le compte 091-0118976-83
de la SPAQuE SA à Liège ou paiement comptant au siège de la société. Pour commander
: prévenir par fax au 04/221.40.43 ou par téléphone au 04/220.94.60 en mentionnant
l'adresse de facturation et le numéro de TVA. Le cahier des charges sera disponible
à partir du mardi 18 décembre 2007. Le cahier des charges ne sera remis ou envoyé
que moyennant réception du paiement. Nos bureaux sont accessibles du lundi au
vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
: 12/02/2008;
heure : 10:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
: Français,
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre :
Durée : 180 jours.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 12/02/2008; heure : 10:00
Lieu : Liège
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.3) Autres informations : Une visite des sites, encadrée par le pouvoir adjudicateur,
est organisée le 16/01/2008 à 09h00 sur le site de Hensies; la journée se poursuivra
respectivement par la visite des sites de Mellery, Isnes, Fontilloi et Anton.
Le marché est attribué pour une période de 1 an et pourrait être reconduit deux
fois pour une période de 1 an. Au cours de cette première période d'un an, les
pompes de chaque site seront contrôlées 2 fois en deux campagnes dont le délai
d'exécution est fixé à 150 jours calendrier par campagne.
VI.4) Procédures de recours.
VI.4.2) Introduction de recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13/12/2007(Publication gratuite en exécution
de l'article 15 de l'AR du 12 janvier 2006)
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Document sans titre
Les sites suivants doivent faire l'objet d'analyses d'échantillons de
sols, d'eau et d'air.
Les informations relatives à ces différents marchés sont
disponibles à la SPAQuE ou sur le site du Moniteur Belge.
- Nouveaux Ateliers Mécaniques à Morlanwelz
(réf. : 00695811/2006100197);
- Laminoirs de Jemappes
à Mons(réf. : 00695811/2006100177);
- Glaceries Saint-Roch à Floreffe (réf.
: 00695811/2006100159);
- Cokerie d'Anderlues (réf. : 00695811/2006097710).
Les cahiers des charges sont disponibles à partir du vendredi 9 juin
2006 et peuvent être obtenus sur base d'un rendez-vous auprès de
la SPAQuE (04/220 94 11 - demander Monsieur Pascal VANDERWEGEN) et contre versement
en espèce ou par chèque.
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Document sans titre
Les informations relatives à ces différents marchés sont
disponibles à la SPAQuE ou sur le site du Moniteur Belge.
- Cokerill Sambre 2 à Charleroi (réf.
: 00695811/2006109770);
- Boch Keramis à La Louvière (réf.
: 00695811/2006107552);
- AMS à Marchienne-au-Pont / Monceau-sur-Sambre
(Charelroi) (réf. : 00695811/2006107525);
- BMC à Seneffe (réf. : 00695811/2006107328);
- CMI à Grâce-Hollogne (réf.
: 00695811/2006107315);
- CODAMI à Manage (réf. : 00695811/2006107295);
- Four à chaux Waroquier à Dour (réf.
: 00695811/2006107221).
Les cahiers des charges sont disponibles à partir du vendredi 9 juin
2006 et peuvent être obtenus sur base d'un rendez-vous auprès de
la SPAQuE (04/220 94 11 - demander Monsieur Pascal VANDERWEGEN) et contre versement
en espèce ou par chèque de la somme de 55,0 €.
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| 17/01/2006 |
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La SPAQuE élabore sa stratégie pour rencontrer les obligations que
lui assigne la Région wallonne dans le cadre du plan Marshall.
Pour tenir les délais imposés, le recours à la sous-traitance
est envisagé.
Après la réalisation à l'interne des études historiques,
la SPAQuE aura recours à des bureaux d'études afin de réaliser
des études intégrées de caractérisation/faisabilité.
Ce sont une douzaine d'études qui seront réalisées
pour l'exercice 2006 et, pour respecter les plannings, plusieurs axes de
sous-traitance sont envisagés :
- une sous-traitance spécifique des actes techniques de forage auprès
de sociétés de forage reconnues;
- une sous-traitance spécifique des analyses auprès de laboratoires
agréés;
- un contrôle qualité par un laboratoire de référence
(ISSeP);
- une sous-traitance des prestations intellectuelles par des bureaux d'études
au préalable sélectionnés qualitativement sur base de
leur expérience dans le domaine de l'assainissement de sites industriels
et capables d'intervenir à tous les stades d'un projet et d'en coordonner
les différentes étapes (caractérisation, volumétrie,
étude de risque, projet d'aménagement, dimensionnement des techniques,
…).
En parallèle et préalablement à certaines réhabilitations,
une quinzaine de marchés de services ayant pour objet l'audit
technique des bâtiments présents sur un certain nombre de sites
d'activité économique désaffectés sera initié.
Cet audit technique a pour objectif d'obtenir une description précise
de toutes les structures bâties existantes de manière à
pouvoir procéder à leur déconstruction sélective.
Un inventaire complet, bâtiment par bâtiment, est ainsi envisagé
du point de vue :
- de la présence de produits ou de matériaux contenant de l'amiante;
- de la présence de déchets dangereux ou susceptibles de contaminer
les déchets de construction;
- du contenu non dangereux des bâtiments (mobilier, ferrailles, papiers
et cartons …);
- de la présence de matériaux présentant des risques
pour l'environnement et/ou pour la santé des opérateurs chargés
de la déconstruction;
- de la cubature des matériaux de construction.
Pour être complet, cet inventaire devra être accompagné
d'une localisation précise des différents matériaux, produits
et déchets répertoriés, ainsi que d'une quantification
des volumes et poids des matériaux qui seront obtenus à l'issue
de la déconstruction.
Une estimation des coûts de déconstruction, incluant le transport
et le traitement hors site (avec définition des filières de traitement
et des critères d'acceptation) des déchets de construction, sera
également demandée.
Toutes ces études permettront de réaliser les cahiers des charges
nécessaires au démantèlement des infrastructures sur les
sites concernés. Ces marchés de travaux de déconstruction
seront exécutés durant les deux prochaines années.
Suite à cette première phase de travaux, suivra, pour la plupart
des sites, une seconde étape qui consistera à l'assainissement
à proprement parler des terrains concernés.
La SPAQuE prévoit le démarrage d'une douzaine de chantiers de
réhabilitation sur la période 2006-2007.
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| 09/09/2005 |
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La SPAQuE mène régulièrement des études complètes de potentiel éolien sur différents
sites : études de vents, au moyen de mâts haubanés équipés d'anémomètres. L’objectif
de ces études est d’identifier les sites susceptibles, dans le futur, d’accueillir
des éoliennes.
Cogénération
L'installation mise en place sur le site d'Anton à Andenne permet de valoriser
le gaz de décharge par génération d'électricité et de chaleur. Celle-ci produit
1.500 MWh par an, soit l'équivalent de la consommation de 450 ménages pendant
un an. La chaleur est, quant à elle, utilisée pour chauffer les installations
d’un institut situé à proximité du site. Les potentialités en gaz d'autres décharges
sont actuellement analysées afin de déterminer si l'installation d'un module
de valorisation serait un investissement adéquat pour ces sites.
Microturbines à gaz
Une telle unité de valorisation a été mise en place sur le site de l'ancienne
décharge des Isnes à Gembloux. Cette installation, qui constitue une première
en Belgique, permet la valorisation du biogaz produit par la fermentation des
déchets en vue de la redistribution de l'énergie électrique produite sur le
réseau public. La production électrique s’élève à 120 MWh par an, soit l'équivalent
de la consommation de 35 ménages pendant un an. La chaleur est, quant à elle,
utilisée pour chauffer les bureaux implantés à l'entrée du site et également
dans la station d'épuration pour réchauffer les lixiviats pompés sur la décharge
en vue d'en améliorer leur traitement biologique.
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