SPAQuE

Statuts de SPAQuE et Charte de gouvernance

Après avoir pris connaissance des recommandations émises par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques, l’Union européenne, l’Etat belge, ainsi que dans le Code belge de gouvernance d’entreprise SPAQuE a adopté une Charte de gouvernance.

Même si le code belge de gouvernance d’entreprise ne lui est pas pleinement adapté, SPAQuE a estimé qu’il était de son devoir, en tant qu’organisme public se voulant exemplaire, de se soumettre à une obligation de large information et de rendre compte de ses activités au public en général.

C’est dans cet esprit de transparence qu’elle a établi sa charte de gouvernance d'entreprise. La transparence est un engagement de SPAQuE au même titre que l’Initiative, l’Intégrité, l’Autonomie, la Qualité du travail et l’Esprit d’équipe qui sont nos cinq valeurs en termes de culture d’entreprise. Elle doit accompagner la règle cardinale de l’entreprise qui s’énonce comme suit : "Seule l’expertise scientifique guide les décisions et les orientations de SPAQuE".

Le système de gouvernance de SPAQuE, que l’on découvrira dans le document publié ici-bas, repose, d’une part, sur son décret organique et ses statuts et, d’autre part, sur la législation wallonne en matière de gouvernance ce qui explique son caractère particulièrement exigeant.

 

Vous trouverez ci-dessous les statuts et la charte de gouvernance de la société SPAQuE :

Statuts.pdf

 
Chartegouvernance.pdf

 

 

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